Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre l'enseigne commerciale Abaya Collection, dont le siège d'exploitation est établi à Marrakech (Royaume du Maroc), et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le présent catalogue numérique ou toute landing page associée. Elles sont rédigées et applicables conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contractuel.

1. Processus de Commande

Toute commande est soumise à la disponibilité effective des articles présentés et à la validation expresse et concordante des deux parties. Le catalogue ne constitue pas une offre ferme de vente au sens juridique du terme, mais une invitation à contracter. L'enseigne commerciale Abaya Collection propose deux parcours de commande distincts, selon le canal d'accès emprunté par le Client.

Parcours A — Tunnel publicitaire via WhatsApp

Ce parcours s'adresse aux Clients ayant accédé au catalogue à la suite d'une annonce publicitaire diffusée sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme de diffusion numérique.

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Accès au catalogue et sélection de l'articleLe Client, redirigé depuis l'annonce publicitaire vers le catalogue numérique, parcourt les articles disponibles et consulte les caractéristiques de chaque produit (modèle, coloris, taille). En actionnant le bouton de commande de l'article souhaité, il manifeste son intention d'achat. Aucune donnée personnelle n'est collectée à cette étape.
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Redirection automatique vers WhatsAppLe Client est automatiquement redirigé vers l'application WhatsApp avec un message pré-rempli récapitulant les références du produit sélectionné. L'initiation de cette conversation constitue une démarche volontaire du Client et s'effectue sous sa seule responsabilité.
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Validation écrite de la commandeLa commande est définitivement formée uniquement à compter de la confirmation écrite et explicite du vendeur sur WhatsApp, portant sur : la disponibilité et les références exactes de l'article (modèle, taille, coloris), l'adresse précise de livraison communiquée par le Client, et le montant total de la commande frais de port inclus. Toute commande non confirmée par échange écrit est réputée inexistante et ne saurait engager le vendeur.

Parcours B — Tunnel landing page & accès organique

Ce parcours s'adresse aux Clients ayant accédé au catalogue directement, par référencement organique (moteurs de recherche) ou via une landing page dédiée.

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Sélection de l'article et soumission du formulaire de commandeLe Client sélectionne l'article de son choix sur le catalogue ou la landing page et renseigne un formulaire de commande sécurisé comprenant les informations suivantes : nom et prénom du destinataire, numéro de téléphone et adresse complète de livraison. La soumission du formulaire constitue une demande d'achat ferme de la part du Client, sans que cela n'emporte encore formation définitive du contrat de vente.
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Confirmation de réception de la demandeÀ l'issue de la soumission, le Client est automatiquement redirigé vers une page de remerciement affichant le récapitulatif complet de sa demande (article, taille, coloris, coordonnées de livraison). Cette page constitue un simple accusé de réception de la demande et ne vaut en aucun cas confirmation définitive de la commande.
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Confirmation verbale par appel téléphoniqueLe vendeur procède à un appel téléphonique de confirmation auprès du Client dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande. Cet appel a pour objet de vérifier la disponibilité de l'article, de confirmer les références exactes de la commande (modèle, taille, coloris), l'adresse de livraison, et le montant total frais de port inclus. La commande n'est définitivement formée et validée qu'à l'issue de cet échange téléphonique et de l'accord verbal exprès des deux parties.

Condition suspensive de validité de toute commande : Quel que soit le parcours de commande emprunté, aucune commande ne saurait être considérée comme ferme, définitivement conclue ou susceptible d'engager l'une ou l'autre des parties tant qu'elle n'a pas fait l'objet, selon le parcours concerné, soit d'une validation écrite réciproque par échange WhatsApp (Parcours A), soit d'une validation verbale expresse par appel téléphonique (Parcours B). Toute demande en attente de l'une de ces confirmations est réputée à l'état d'intention non engageante. Le paiement demeure dans tous les cas exclusivement dû en espèces, auprès du livreur, au moment de la réception effective du colis (Cash on Delivery).

2. Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le catalogue sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis ; toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix convenu et confirmé lors de l'échange WhatsApp, lequel fait foi entre les parties.

Mode de règlement unique — Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : Le règlement s'effectue exclusivement en espèces, auprès du livreur, au moment de la réception du colis. Aucun paiement anticipé, virement bancaire ou règlement par voie électronique n'est requis ni sollicité. Toute demande de paiement préalable à la livraison émanant d'un tiers doit être considérée comme frauduleuse et signalée immédiatement au vendeur.

3. Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc. Aucune expédition à destination de l'étranger n'est proposée à ce jour. Les dispositions suivantes régissent les conditions d'expédition et de livraison :

Délai de traitement : Les commandes confirmées sont préparées et expédiées dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrables suivant la confirmation écrite sur WhatsApp.
Délai de livraison : Le délai estimé de livraison est de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d'expédition, selon la zone géographique de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel susceptible d'engager la responsabilité du vendeur en cas de dépassement imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Frais de port : Le montant des frais de livraison est communiqué au Client et validé par ses soins lors de la confirmation finale de la commande sur WhatsApp, préalablement à tout traitement et expédition de l'envoi.
Suivi de colis : Un numéro de suivi est transmis au Client par WhatsApp dès la prise en charge effective du colis par le transporteur partenaire, permettant un suivi en temps réel de l'acheminement.

4. Retours, Échanges et Réclamations

Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et aux usages commerciaux applicables, le Client bénéficie d'un droit à l'échange ou à la réclamation en cas de non-conformité avérée du produit reçu par rapport à la commande confirmée. Est considéré comme non conforme tout article erroné ou présentant un défaut de fabrication constaté objectivement à la réception du colis.

Délai de signalement : Toute demande d'échange ou réclamation doit être notifiée au vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, directement via la conversation WhatsApp officielle, accompagnée de photographies probantes du défaut ou de la non-conformité constatée.
État des articles retournés : Seuls les articles retournés dans leur état d'origine sont éligibles à l'échange : non portés, non lavés, avec les étiquettes d'origine intactes et dans leur emballage initial préservé.
Prise en charge des frais de retour : Les frais de retour sont intégralement supportés par le vendeur uniquement lorsque la non-conformité ou l'erreur de préparation est reconnue et avérée de sa part. Dans tous les autres cas, ils demeurent à la charge du Client.
Modalités d'échange : Les demandes d'échange sont examinées et traitées au cas par cas, en concertation avec le Client. Il est précisé qu'aucun remboursement en numéraire n'est possible après livraison et acceptation effective du colis par le Client.

5. Limitation de Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect résultant d'un retard de livraison imputable à un transporteur tiers, à un événement constitutif de force majeure au sens de la législation marocaine, ou à une erreur commise par le Client lors de la communication de ses coordonnées de livraison.

Les photographies des articles présentées sur le catalogue sont reproduites avec le souci de la fidélité la plus exacte possible aux produits réels. Néanmoins, le vendeur ne saurait être tenu responsable de légères variations de teinte ou de rendu susceptibles d'apparaître en raison des paramètres d'affichage propres à chaque écran ou appareil, ces variations ne constituant pas un défaut de conformité au sens légal.

Le présent catalogue est accessible via une connexion internet ; le vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques du réseau ou à tout événement indépendant de sa volonté.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain, et notamment aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

En cas de différend relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort de la ville de Marrakech seront seuls habilités à connaître et à trancher le litige.